Loi de séparation de l'Église et de l'État, le 7 décembre 2005
 
 
 
 
 

Intervention de Mgr Hubert HERBRETEAU à la Société académique d'Agen

Je suis honoré de prendre la parole à l’Académie des Sciences, des Lettres et des Arts. Votre prestigieuse Académie aborde des questions d’actualité et elle se veut partie prenante de tous les débats qui animent la société. Je suis heureux d’être parmi vous en ma qualité d’évêque d’Agen.

Il y a un siècle que la Séparation entre les Églises et l’État était décrétée par la loi du 9 décembre 1905. On l’a déjà dit : cette loi a été vécu douloureusement par les catholiques de France, elle a ouvert une crise grave, risquant de provoquer une profonde division entre les citoyens de ce qui était une des grandes nations catholiques. Cet épisode douloureux fait partie de notre histoire. Aujourd’hui il est dépassé. La décrispation a eu lieu. Celle-ci tient « aux changements qui se sont produits dans la société, à une certaine pratique de la laïcité et aussi évidemment à une évolution de l’Église, qui n’est pas seulement l’évolution de l’Église de France, mais celle de l’Église universelle dont un moment fort, décisif, a été Vatican II »

Je voudrais, au cours de cet exposé, rappeler tout d’abord le chemin parcouru. Que s’est-il passé, quels enchaînements se sont produits entre le moment où la loi de 1905 a été condamnée par deux papes successifs (Pie X, en 1906 et 1907 avec les encycliques : Vehementer nos, Gravissimo officii et Pie XI en 1924, dans son encyclique Maxima gravissimamque) et la lettre du pape Jean-Paul II adressée aux évêques de France en février 2005 ? Comment le pape Jean-Paul II en arrive-t-il à déclarer que « le principe de laïcité, s’il est bien compris, appartient aussi à la doctrine sociale de l’Église » ?

Dans un second temps, je ferai un état des lieux. La complexité des problèmes est évidente. Bien modestement, j’évoquerai les questions que l’Église catholique se pose aujourd’hui.
Enfin, en pensant aussi à ce qui peut se vivre en Lot et Garonne, j’aborderai des situations concrètes. Comment gérer laïcité lorsque l’on parle des édifices cultuels, lorsque se développent des phénomènes religieux en marge des grandes traditions religieuses, ou encore lorsque l’on réfléchit sur le traitement du fait religieux à l’école ?

I. De la séparation imposée à l’apaisement négocié

Il convient de préciser, en commençant, que la laïcité ne se réduit pas à la loi du 9 décembre 1905. La laïcité résulte d’une sagesse politique qui propose à tous un nouvel art de vivre ensemble. Ce n’est pas non plus un mot abstrait qui dispense de penser, mais un mot lourd de sens et d’expérience. C’est une grande démarche intellectuelle et politique qui s’est déployée à travers des événements et des hommes, des textes et des lois. Émile Poulat résume assez bien cette histoire : la laïcité « a été, avant même que le mot existe, un esprit à diffuser, devant une force à briser en vue d’une liberté à instituer : une arme à triple détente. L’esprit était celui des Lumières et la force celle de l’Église (catholique et romaine, cela allait de soi). La liberté était le premier des trois termes de la devise républicaine, directement inspirée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, auxquels l’opposition catholique objectera longtemps les droits de Dieu »

D’un point de vue événementiel, on pourrait retracer l’histoire de la laïcité en six étapes

1. - Au XVIe siècle, les luttes entre protestants et catholiques

La conquête d’une autonomie par le pouvoir politique par rapport à toute autorité autre commence avec les légistes autour de Philippe Le Bel (1268-1314). Mais c’est pour favoriser la paix des religions que les politiques vont apprendre à se passer de l’autorité religieuse. Au nom de la concorde civile, naît une politique de pacification par le droit. Déjà apparaît l’apprentissage d’une communauté diversifiée. L’unanimisme (tous catholiques) n’est plus possible. Cette nécessité d’une négociation permanente sur fond de reconnaissance mutuelle est bien autre chose qu’une culture de la différence. Pour la première fois, une société renonce à chercher en Dieu son fondement et met en place un contrat entre ses membres.

2. - Au XVIIIe siècle, l’essor de la raison et des libertés

Il a fallu du temps avant d’admettre le pluralisme religieux. Avec l’édit de Nantes, en 1598, une étape importante est franchie. Pourtant, on s’est encore beaucoup battu au XVIIe et au XVIIIe au nom de la tolérance. Il s’agissait de défendre les libertés de conscience, d’obtenir le droit d’exister publiquement dans une société où n’étaient pas admis les incroyants et les croyants hétérodoxes. Cette idée de tolérance a toute une histoire. Au départ, elle veut prendre en compte des consciences qui demandent leur place au soleil dans une société qui leur refuse. Elle fait aujourd’hui l’objet de débats : jusqu’où tolérer ? Toute expression de pensée est-elle tolérable ? Que penser de ceux qui font l’apologie du crime, de la haine, de la violence ? Toutes les croyances sont-elles respectables ?

3. - 1789 et La sortie de l’Ancien Régime

Par la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, le 26 août 1789, la liberté est affirmée comme un droit naturel, le premier de tous (art. 2). La liberté est délimitée dans son exercice (art. 4), mais reconnue sous deux formes : la liberté d’opinion étendue au domaine religieux (art 10) et la liberté d’expression (art. 11). La liberté d’opinion, c’est la liberté de croyance, de conviction ou de pensée personnelle.

Sous l’Ancien Régime, on a la religion de son prince (cujus regio ejus religio). L’Église gallicane a le monopole du culte public, la responsabilité de l’enseignement, la haute main sur les universités, la charge principale de l’assistance publique, le services des registres qui tiennent lieu de l’état civil. La laïcité est apparue suite à ce gallicanisme.

Sous l’Ancien Régime, il y avait en France une Église et une seule. Après la Révolution française, il y a eu pendant un siècle les cultes reconnus progressivement : judaïsme, islam… Aujourd’hui, toutes les formes religieuses – Églises ou « sectes », le droit ne distingue pas entre elles – sous réserve de se conformer aux lois.

4. - Les lois concordataires

Le Concordat de 1802 est une autre étape. Dans un texte bref (17 articles), mais dense, sont posés des principes généraux. Mais les deux partenaires du Concordat n’ont pas le même point de vue. Pour le Saint Siège, il s’agit d’assurer dans les meilleures conditions, avec le minimum de concessions et le maximum de garanties, le rétablissement du culte catholique en France. Pour Bonaparte, il s’agissait d’assurer la tranquillité intérieure dans le nouvel état de choses tout en réaffirmant le principe de l’autorité et de la continuité de l’État.

Avec le Concordat, on assiste à une emprise sur la religion. Ainsi le catéchisme impérial au chapitre VII. À la soumission au pape dans la partie dogmatique correspondait la soumission à l’empereur dans la partie morale.

5. - Les lois laïques (1880-1905) et la loi de séparation des Églises et de l’État

Lorsque l’on parle de la séparation de l’Église et de l’État, de la laïcité (mot qui apparaît assez tardivement), il faudrait tout d’abord relire plus sérieusement l’histoire. Souvent on rappelle la « loi du petit père Combes » avec son côté anticlérical. En fait le l’auteur principal de la loi, c’est Aristide Briand. Il a donné à la loi de 1905 une orientation libérale. Ce qui a permis une progressif apaisement du conflit des deux FranceS. Certes, n’oublions pas le climat qui existait alors. Des années 1899 à 1904, le thème qui revenait souvent dans les discours était celui de la République menacée par les Congrégations, par les manifestations ostensibles du catholicisme. Ce qui a engendré un anticléricalisme. Cependant, il ne faut pas oublier pas les deux premiers articles de la Loi : « La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes » (art. 1) ; « La République ne reconnaît pas, ne salarie pas ni ne subventionne aucun culte » (art. 2).

6. - De la Déclaration des droits et l’homme à Vatican II

Plus personne n’affirme aujourd’hui que les droits de l’homme ont été proclamés contre l’Église et contre Dieu. Jean-Paul II reste dans nos mémoires comme le pèlerin des droits de l’homme. Et pourtant, en 1948, l’Église n’a pas manifestée beaucoup d’enthousiasme au moment de la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Certains reprochaient son manque de référence à Dieu. Jean XXIII citera cette déclaration parmi « les signes des temps ». On est étonné par les correspondances entre La déclaration et les textes du Concile Vatican II.

À travers des documents comme Gaudium et Spes et Dignitatæ Humanæ (Déclaration sur la liberté religieuse), l’Église a cherché à définir sa relation au monde. L’Église ne réclame plus un statut particulier dans la société, mais elle souligne le rôle que doit jouer l’État pour assurer la liberté religieuse et l’indépendance de l’Église dans le contexte pluraliste d’État séculier. « Là où existe un régime de liberté religieuse, non seulement (…) sanctionnée par des lois, mais effectivement et sincèrement mise en pratique, là se trouvent enfin fermement assurées à l’Église les conditions de droit et de fait de l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de sa divine mission. »

De son côté, Guy Coq, philosophe et auteur de plusieurs livres sur la laïcité, insiste sur le fait que la démocratie est une composante indispensable à la laïcité. « La laïcité défait les autorités sacrales. Donc, elle postule que le pouvoir sur la société est remis aux hommes eux-mêmes. Si tel est le cas, on peut parler d’une souveraineté de la société sur elle-même et donc du peuple (…) La laïcité, donc, appelle que la politique aille vers la démocratie, car il devient impossible de justifier une inégalité des hommes. Mais la démocratie, à son tour, appelle une marche vers le principe de laïcité, parce qu’elle ne peut supporter que les lois de la société soient dictées d’ailleurs. »

II. État des lieux et questions

Comment comprendre le rôle public de l’Église et sa mission dans une société pluraliste et dans le respect de la laïcité ? Pour répondre à cette question, il faut d’abord noter un déplacement et réfléchir à partir de ce nouveau contexte : nous sommes passés d’une problématique Église-État à une problématique Église-société. D’autre part, une conviction théologique éclaire notre propos : l’Église, présente au cœur de la société, se doit d’assurer une responsabilité publique là où les enjeux de notre temps la requièrent. Gaudium est Spes rappelle que l’Église est dans le monde et au service du monde. L’Église, institution humaine, est signe du salut en Jésus Christ. Il lui revient la mission de continuer l’œuvre de salut du Christ, à travers des attitudes de compassion et des actes de charité et de libération.

Église, État et société

La séparation est un principe d’indépendance

Depuis 1905, la France vit sous le régime de la séparation de l’Église et de l’État. Au début, cela s’est vécu sous la forme d’une opposition à l’influence de l’Église sur la société civile. Laïcité agressive qui avait peur de l’emprise cléricale sur les consciences, en particulier celles des enfants. La question de l’école a donc été emblématique. À cela s’ajoute le désir de réduire le religieux à un phénomène purement individuel et privé.
Après une longue histoire, faite de conflits, on découvre aujourd’hui que le principe de séparation n’est pas un principe d’exclusion mais d’indépendance. La liberté religieuse fait partie de l’ensemble des libertés démocratiques. Elle est garantie à chaque individu et à la communauté ecclésiale.

Une évolution des mentalités

Cette nouvelle compréhension du principe d’indépendance traduit un changement
de mentalité. Elle correspond aussi à des changements dans la société française. Ainsi, le phénomène de sécularisation. Est séculier ce qui appartient « au siècle », c’est-à-dire au temps, par rapport à ce qui est éternel et donc n’est pas dans le temps. La sécularisation est le processus qui a fait passer la société occidentale d’une symbiose entre pouvoir politique, société civile et Église (cujus regio ejus religio = on a la religion de son prince) à une autonomie réciproque.

La sécularisation pose cependant des problèmes délicats. La privatisation de la foi peut conduire à une interdiction faite aux chrétiens d’intervenir en tant que tels sur la scène publique (cf Christifideles laïci, n° 32). Jean-Paul II parle de sécularisme.

C’est un fait : les Églises ne servent plus de référence pour la vie socio-économique ou pour la vie culturelle. Il s’ensuit une sorte de marginalisation.
Mais en même temps, l’État lui-même est contesté dans son rôle par le libéralisme triomphant. Il est victime du discrédit qui frappe les idéologies et les institutions. Dans la société moderne, chaque individu est sujet, prince et juge de sa vie.

L’État et l’Église ont alors des préoccupations communes : le même souci de la dignité de l’homme est au centre de l’éthique démocratique et du discours social de l’Église ; le même désir d’affronter les défis de notre société (inégalités, racisme, pauvretés) ; la même recherche de ce qui peut constituer le lien social.

Le rôle de l’Église

La dignité de la personne humaine

Comment l’Église comprend-elle aujourd’hui son rôle dans la société ? Grâce aux enseignement du Concile Vatican II, une réflexion sur la mission de l’Église dans le monde et au service du monde s’est organisée autour de trois convictions : l’homme doit être considéré dans son unité et sa totalité, l’homme corps et âme, cœur et conscience, pensée et volonté (GS n°3) ; l’Église doit respecter l’autonomie des réalités terrestres. Celles-ci ont leurs lois et leurs valeurs propres ; L’Église ne se veut liée à aucun système politique, économique et social : « L’Église qui, en raison de sa charge et de sa compétence, ne se confond d’aucune manière avec la communauté politique et n’est liée à aucun système, est à la fois le signe et la sauvegarde du caractère transcendant de la personne humaine » (GS n° 76, 2).

Cela signifie que l’Église se reconnaît le droit et le devoir d’intervenir dans le champ social par rapport à ces enjeux fondamentaux que sont la dignité de la personne humaine, les droits de l’homme, l’unité de la famille humaine, le sens de l’agir humain.
Autrement dit, la problématique n’est plus Église-État, mais plutôt Église-société. L’Église reconnaît l’autonomie du politique mais elle exerce son discernement sur les dimensions éthiques et religieuses des questions de société. Le critère principal étant le respect et la dignité de la personne humaine.

Des tensions entre l’Église et la société
Des tensions proviennent des prises de position de l’Église dans les domaines sociaux et économiques. L’Église a de la difficulté parfois à se situer dans un jeu social complexe et mouvant.

Dans un contexte social qui tend parfois à réduire les différences et à tout uniformiser, l’Église risque d’être perçue comme un groupe social parmi d’autres. Elle peut être perçue comme une contre société qui marque des ruptures franches avec l’air et les modes du temps.

Affirmer l’identité chrétienne

En fait la principale difficulté vient de ce qu’est la foi chrétienne dans son rapport au monde. D’une part, le chrétien a la certitude de détenir, par révélation de Dieu, un message sur la vérité ultime de l’homme. La Parole de Dieu ne doit rien enlever de son tranchant. D’autre part, le chrétien sait qu’il vit dans une société pluraliste. Or, le vivre ensemble suppose des compromis.

III. Gérer la laïcité aujourd’hui

Depuis 25 ans, il est souvent question de réviser, modifier, rénover, adapter, dépoussiérer la loi de 1905. La raison en est simple : des situations nouvelles conduisent à se reporter au texte. Mais à quel texte ? Celui de 1905 ou à celui qui a cours aujourd’hui. En fait de nombreuses modifications ont eu lieu au cours de l’histoire récente. Il est possible de modifier cette loi pour une raison simple : aucune loi n’est intangible. De 1907 à 2002, elle a été modifiée légalement une quinzaine de fois.

Plus concrètement, il est bon de faire un tour d’horizon de quelques chantiers qui s’ouvrent en raison de l’actualité.

Les édifices cultuels affectés au culte catholique

Les églises, dans beaucoup de localités, ont été rénovées. Les cathédrales aussi. Le principe de base est le suivant : à l’État les cathédrales, aux communes les églises paroissiales. Ce qui a été vécu autrefois comme une spoliation apparaît aujourd’hui comme un avantage. En fait ce principe de base ne repose sur aucun texte législatif. Il arrange tout le monde. Personne ne le conteste, surtout pas l’Église catholique ! En contrepartie de l’effort financier fait par l’État et les communes, une demande de manifestations culturelles dans ces édifices se fait plus grande : concerts, expositions. Ici ou là, on assiste parfois à des conflits entre l’affectataire (le curé) qui veille au contenu des programmes et le propriétaire (la commune). À cela s’ajoute la question difficile du droit d’asile, de l’accueil des sans papiers

Les cimetières

Ils étaient paroissiaux, avec un coin réservé aux infidèles et aux suicidés. Aujourd’hui, ils sont municipaux. Des demandes de regroupements par appartenance se font jour. En particulier par les musulmans.

Le dimanche et le calendrier religieux

Les évêques de France se sont beaucoup mobilisés pour le maintien du repos dominical (raisons théologiques). De son côté, la CGT défend, au nom des avantages acquis, ce repos hebdomadaire. Que se passe-t-il lorsque les rythmes de la vie moderne se modifient ? Que se passe-t-il dans une société pluri religieuse ? Pour les musulmans, c’est le vendredi qui est à respecter, pour les juifs, c’est le samedi. Plus largement, le calendrier des fêtes religieuses est différent selon les cultes.

Les aumôneries d’hôpitaux, de lycées et aumôneries de prison

Pour devenir responsable d’une aumônerie, une demande doit être faite à l’administration. Désormais, des laïcs, pas seulement des prêtres, peuvent avoir la fonction d’aumônier. À l’hôpital ou à la prison, les postes d’aumônerie sont budgétisés. La demande d’aumônerie par d’autres religions pourrait se poser plus fortement à l’avenir.

La loi de séparation ne refuse pas la dimension sociale des cultes. Elle ne vise pas à enfermer le religieux dans le pur domaine de l’intime et des convictions personnelles. Son objectif est de permettre à chaque citoyen de pratiquer sa religion. Elle a non seulement proposé la création des associations cultuelles mais aussi autorisé la mise en place d’aumôneries « destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prison » (loi du 9 décembre 1905, art. 2).

L’enseignement du fait religieux à l’école

Depuis plus de 20 ans, les inspections académiques, les auteurs de manuels scolaires, les enseignants ont pris en compte la culture religieuse à l’école. Il y a avait véritablement un grand déficit de connaissances religieuses. Les objectifs étaient les suivants : reconnaître les racines religieuses de notre civilisation occidentale, permettre une meilleure compréhension des œuvres littéraires ou artistiques. Il était demandé que le fait religieux soit abordé dans les différentes disciplines scolaires. Par ailleurs, la société devenant pluri-religieuse, il importait d’éduquer au respect des traditions religieuses. Connaître les autres religions et la tradition dans laquelle on est né devait susciter une attitude de tolérance.

Beaucoup de craintes ont surgi : les enseignants sont-ils formés dans le domaine de la culture religieuse ? Comment éviter le prosélytisme ?

Le rapport Debray est une étape importante dans cette réflexion. L’enseignement du fait religieux est bien autre chose qu’une information sur les religions. Ce rapport pose la question du vivre ensemble.

Les sectes
Sectes et nouveaux comportements religieux font leur apparition. Dans un régime laïc qui, en droit, reconnaît à tous une égale liberté religieuse comment se situer par rapport à des groupes jugés suspects ? Comment définir une secte ? Les critères ne sont les mêmes partout dans le monde ou en Europe. Que devient le rapport Vivien ?

IV. Conclusion

La conception actuelle de la laïcité par l’Église catholique, reprécisée par les évêques de France en juin dernier, se résume aujourd’hui en plusieurs points :

« Le régime de laïcité est lié à la non confessionnalité de l’État et à sa non compétence en matière de foi religieuse et d’organisation interne des communautés religieuses (…) État et Église sont deux registres distincts (…) À quelque niveau que ce soit (communal, départemental, régional, ou national), les pouvoirs publics n’interviennent pas dans la vie interne de l’Église, et l’Église n’a pas vocation à gérer le politique »

Le régime de laïcité assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes. L’État a le souci de la juste intégration des traditions religieuses dans le jeu de la vie sociale, en respectant l’inviolabilité des consciences. « Cette saine et légitime (Pie XII, 28 mars 1958) conception de la laïcité se distingue de certaines conceptions radicales de la laïcité qui sont une approche négative du religieux, une volonté de réduire l’influence sociale des religions et de renvoyer celles-ci au seul domaine de l’intime et des convictions personnelles »

Les évêques pensent qu’il n’est pas nécessaire de changer la loi de 1905. Elle est l’expression d’un équilibre satisfaisant des relations entre l’État et les organisations religieuses ; elle a acquis une valeur symbolique certaine. Il ne faut donc pas toucher à cet équilibre. Cependant, devant les questions nouvelles soulevées ci-dessus, des applications ouvertes de la loi sont à rechercher.

L’Église catholique souhaite apporter sa contribution à la vie de notre pays par le dialogue la rencontre et l’échange. Elle désire contribuer à maintenir vivantes les valeurs religieuses, morales et spirituelles qui font partie du patrimoine de la France et ont contribué à son identité.

Mgr Hubert HERBRETEAU
le 7 décembre 2005