« Églises, chapelles, monuments religieux - un bien «public»... responsabilité, gestion ? »
 
 
 
 
 

Simplement, quelques éléments de réponses pour un très vaste problème.

Depuis la loi 1905, dite de séparation de l'Église et de l'État, tous les édifices religieux préexistants à cette date, « appartiennent au peuple » : ils sont biens des communes (ou de l'État pour les cathédrales).

En pratique donc, le bâtiment est propriété de la commune – qui, de ce fait, en assure l'entretien (en gros les murs, le clos et le couvert), ainsi que le mobilier et même les objets nécessaires au culte : calice, ciboire, ostensoir, et tout le « petit matériel »... Une liste est faite de tout cela, c'est l'inventaire.

L'édifice joue toujours le rôle qu'il assurait avant la loi. En ce qui nous concerne, nos églises sont donc mises à la disposition de la paroisse par l'intermédiaire de l'évêché. La paroisse – l'association cultuelle et le curé sont « affectataires » : ils assurent la bonne utilisation des lieux en accord avec leur destination - à savoir l'exercice du culte et des activités religieuses. Ils sont responsables de la gestion, du bon état de propreté, de la surveillance et de la possibilité d'accès...

En résumé, l'église est à la disposition de la paroisse qui a un peu le rôle d'un « locataire », sans payer de loyer et sans avoir à assumer le gros entretien... On peut penser que la loi de 1905 n'a donc pas que de mauvais côtés !

En pratique, la situation est plus délicate notamment en cas de demande d'utilisation occasionnelle, « inhabituelle » - comme un concert, une exposition, voire un spectacle ! Il va de soi que ce projet ne doit pas être «déplacé» : il faut respecter le caractère sacré des lieux. Le projet ne doit pas heurter les convictions religieuses des paroissiens et bien sûr, il ne doit pas gêner l'utilisation normale de l'église...

C'est le curé affectataire qui, en lien avec l'évêque, donne l'autorisation et discute des modalités (l'assurance, les frais entraînés, le nettoyage, la remise en ordre...).

En général tout se passe très bien... On comprend que la paroisse a un devoir d'accueil de toute proposition non provocatrice, encore davantage lorsque le demandeur est la municipalité ou un organisme du village.

Extrait du Catho 47 n°60

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