Communiqué de la CEF "Divorcer sans juge", du mardi 12 mai 2016
 
 
Divorcer sans juge : un projet à l'encontre de l'intérêt des familles et de la société
 
 
 
Un amendement au projet de loi relatif à la justice du XXIème siècle propose que le divorce par consentement mutuel puisse se passer de juge aux affaires familiales si les deux conjoints en sont d’accord. Ce divorce serait établi par acte sous seing privé puis déposé au rang des minutes d’un notaire.
Les objectifs avancés pour cette réforme sont principalement la simplification pour les conjoints et le désengorgement des tribunaux.
À la suite d’autres acteurs de la vie sociale, la Conférence des évêques de France s’interroge sur l’intérêt d’une telle mesure élaborée sans aucune concertation...

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